Encore une tentative de nouvelle rubrique sur ce blog, sachant que pour l’instant je n’en respecte aucune…en tout cas, histoire de quitter un peu l’Europe et de revenir à la campagne électorale, je voulais rebondir sur une proposition de Hollande qui a fait beaucoup de bruit depuis 15 jours, la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu à 75%, pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros annuels.
Entre le gouvernement, le MEDEF, la Fédération française de foot, et quelques éditorialistes qui n’en ratent pas une, on a eu droit au florilège habituel de contre-vérités (le mot confiscation a fait le tour très vite) et de menaces sur le fait que nos chers riches allaient tous prendre le premier train pour la Suisse en cas de victoire de Hollande.
L’un des plus virulents a été Maurice Lévy, président du directoire du groupe publicitaire Publicis et de l’Association française des entreprises privées, qui dans une tribune au Monde nous a fait un best of d’arguments faux et de chantage à la croissance. J’en cite juste une partie :
« De ce point de vue, la proposition de taxer à 75% les revenus supérieurs à 1 million d’euros est parfaitement négative pour la compétitivité. Le taux maxima
l en Espagne? 52% à partir de 300.000 euros; au Royaume Uni? 50% à partir de 177.000euros; en Allemagne? Alors que nous sommes en compétition avec les pays d’Europe qui rivalisent pour attirer les investisseurs, l’image de la France serait celle d’un pays qui décourage le gain et l’investissement, et par conséquent la croissance. Cette proposition priverait les entreprises françaises des capitaux nécessaires à leur développement et découragerait les investisseurs déjà rares en France. Avec un taux de 75 %, plus la CSG/CRDS, plus l’impôt sur la fortune, on dépasserait les 100 % d’imposition en France. Vous avez dit confiscatoire ?
Si j’ai retenu cette tribune de Maurice Levy, qui est dans le même ton que toutes les autres, c’est surtout parce qu’en août dernier, toujo
urs dans le Monde, il avait défrayé la chronique en lançant un vibrant plaidoyer pour que les riches contribuent financièrement à l’effort national (mais à titre exceptionnel et en contrepartie d’une réduction drastique des dépenses publiques…). « Il est normal que nous, qui avons eu la chance de pouvoir réussir, de gagner de l’argent, jouions pleinement notre rôle de citoyens en participant à l’effort national. Oui, une contribution des plus riches s’impose à mes yeux. Et pas seulement les dirigeants. Tous ceux qui peuvent par leurs moyens participer à ce nécessaire effort national ». Tant de générosité m’avait évidemment bouleversé…
Cet article d’ACRIMED rappelle d’ailleurs comment cette proposition « révolutionnaire » avait été reprise par tous les médias, les journalistes paraissant découvrir à cette occasion, comme si Levy venait de l’inventer, le principe de la taxation des plus riches…Même Libé et Le Monde avaient consacré un éditorial à cette idée si originale ! Du côté de TF1, le 20 heures évoquait ces « capitaines d’industrie », ces « super citoyens », « très riches », « très généreux », constatant que l’appel de Maurice Lévy « fait des émules« …
Je dirai à la fin de cette série d’articles ce que je pense sur le fond de cette proposition de Hollande, mais ce qui m’a poussé à écrire cet article, c’est surtout cette différence de traitement par les médias de l’idée d’une taxation des hauts revenus selon qu’elle provienne des riches eux-mêmes ou de la gauche, et les faux arguments utilisés à chaque fo
is pour critiquer ce type de proposition. C’est également l’envie de mieux comprendre la façon dont fonctionnent les impôts aujourd’hui et ce que changerait réellement une telle mesure si elle était appliquée. Plus largement, je trouve la question de la fiscalité vraiment importante, pour sa contribution à la réduction des inégalités, mais aussi parce qu’en période de crise de la dette, c’est un outil à disposition pour la réduire et il serait dommage de s’en priver. D’autant plus que c’est l’un des derniers leviers d’action économique qui dépende encore du gouvernement, puisque la dévaluation est impossible avec l’Euro, et que les taux d’intérêt directeurs sont gérés par la BCE de façon indépendante.
Bref, je commence par un petit résumé ci-dessous d’infos glanées ici ou là sur Internet qui m’ont permis de mieux comprendre les conséquences de cette proposition si elle était appliquée.
Une confiscation de 75% des revenus, vraiment ?
Evidemment, décrite comme ça, la proposition de François Hollande paraît franchement révolutionnaire, car elle induit l’idée que les contribuables les plus fortunés se verraient prélever les trois quarts de leurs revenus. Il n’en est rien bien entendu car il s’agit d’un taux marginal. Le premier million d’euros net annuel serait taxé en fonction des différentes tranches d’imposition, et c’est seulement ce qui dépasse ce million qui serait taxé à 75%.
A l’heure actuelle, il y a 5 tranches d’imposition en France pour l’Impôt sur le Revenu qui est progressif, le taux marginal étant de 41% pour les revenus annuels supérieurs à 70 830 euros. Le programme socialiste prévoyait déjà la création d’une tranche supplémentaire à 45 % pour les revenus annuels supérieurs à 150 000 €, et avec cette nouvelle proposition, il y en aurait une autre pour les revenus supérieurs à 1 million.
Pour voir concrètement l’effet d’une telle réforme, prenons l’exemple concret d’une personne gagnant 100 000 euros net imposables par mois, soit 1,2 millions d’euros par an. Le tableau ci-dessus montre qu’avec les 5 tranches actuelles, elle paie théoriquement 478 642 euros d’impôt sur le revenu, soit un taux moyen de 39,9 %. Avec l’éventuelle réforme de Hollande et les deux nouvelles tranches en bleu, elle paierait 580 642 euros, soit 48 %.
On voit déjà que l’augmentation du taux moyen serait, pour une personne ayant ce niveau élevé de revenus, de 39,9 à 48 %, ce qui est tout de même nettement moins spectaculaire que la confiscation de 75 % de ses revenus reprise en boucle dans certains commentaires.
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