75% de Hollande, quelques éléments complémentaires

Suite et fin aujourd’hui de l’article sur la mesure annoncée par Hollande de créer une tranche marginale de l’IR à 75%. Après avoir passé le premier article à montrer que cette mesure ne concernerait qu’un cercle très étroit de grandes fortunes, et qu’elle aurait pour ces dernières des conséquences bien plus faibles qu’annoncé dans les médias, je dois maintenant avouer que tous ces calculs théoriques sont en fait très loin de la réalité…car si aujourd’hui la tranche marginale de l’impôt sur le revenu est de 41%, les très hauts revenus paient en fait beaucoup moins que ça…ils paient même beaucoup moins que vous et moi…

Aux Etats-Unis, cette problématique a été mise en avant par le milliardaire américain Warren Buffett, qui avait constaté qu’en 2010, son taux d’imposition représentait 17,4% de ses revenus imposables, alors que celui des 20 personnes travaillant dans son bureau était compris entre 33% et 41%. Considérant que cette situation était économiquement aberrante, il demandait une vraie réforme fiscale, avec la création de tranches d’imposition nouvelles pour les revenus supérieurs à un million de dollars. Etonnamment, Maurice Levy n’évoquait pas cette question lors de son appel héroïque à être exceptionnellement un peu plus taxé…pourtant le même phénomène a lieu en France avec une dégressivité de l’imposition au delà d’un certain niveau de revenus.

Tout cela a été très bien décrit par l’économiste Thomas Piketty, qui a réalisé des travaux mondialement reconnus sur les hauts revenus et la fiscalité, et a lancé un site très intéressant que je recommande : Pour une révolution fiscale. Il y rappelle que de façon générale, les prélèvements obligatoires peuvent être décomposés en quatre grandes catégories :

* les cotisations sociales, qui sont régressives : elles pèsent beaucoup plus lourdement sur les revenus bas et moyens que sur les hauts revenus. Cela s’explique par le fait que les cotisations sociales pèsent très peu sur les revenus du capital et sur les hauts salaires (plafonnement).

* les impôts sur la consommation (TVA et autres impôts indirects), qui sont également régressifs. Cela provient du fait que les plus pauvres consomment la quasi-totalité de leur revenu, alors que les plus aisés peuvent en épargner une large part.

* les impôts sur le capital (impôt sur les bénéfices des sociétés (IS), taxe foncière (TF), impôt sur la fortune (ISF) et droits de successions (DMTG)), qui sont progressifs. Cela s’explique par la très forte concentration des patrimoines : les plus pauvres ne possèdent presque rien, les plus aisés possèdent la quasi-totalité du capital immobilier et financier.

* les impôts sur le revenu (CSG et IR), qui sont faiblement progressifs pour les revenus modestes et moyens, et franchement régressifs pour les hauts revenus.

Tout ceci est résumé par le graphe ci-dessous qui montre de façon spectaculaire que les prélèvements totaux démarrent à 40% pour les classes populaires, puis tournent autour de 49% pour les classes moyennes et aisées, avant de baisser pour les 2% les plus aisés (ayant des revenus mensuels supérieurs à 10 000 euros).

D’après Piketty, cette injustice s’explique avant tout par l’échec de notre système d’impôts sur le revenu (IR + CSG) qui en principe devrait compenser la régressivité des impôts sur la consommation et des cotisations sociales, et en réalité ne fait que renforcer la régressivité d’ensemble. La dégressivité de l’IR pour les hauts revenus s’explique par deux raisons principales :

  • Une part très importante des hauts revenus sont des revenus du capital (intérêts de l’épargne, dividendes sur les actions, loyers) ou exceptionnels (plus-values) qui bénéficient d’exemptions particulières et de règles dérogatoires et sont au final moins taxés que les revenus du travail

D’après une étude de l’INSEE de 2011 (voir ici), les revenus du capital occupent une part croissante des revenus totaux au fur et à mesure que l’on monte dans la hiérarchie des revenus déclarés. Alors qu’ils ne représentent que 2,6 % des revenus totaux de 90% de la population, ils constituent 48 % des revenus totaux des 10% les plus aisées. Ainsi, contrairement au reste de la population, qui ne perçoit que des revenus d’activité, c’est-à-dire des revenus du « travail », les plus aisés perçoivent pour moitié des revenus du capital et pour moitié des revenus du travail. C’est encore plus spectaculaire pour les 1% les plus riches, dont 2/3 des revenus sont des revenus du capital. 

Or, la fiscalité sur les revenus du capital, bien que très récemment alourdie, reste nettement plus avantageuse que celle sur le travail. Cela est dû à un grand nombre d’exemptions, exonérations et dérogations que je ne vais pas présenter en détail, mais dont l’une des principales est le prélèvement libératoire forfaitaire (PFL). Par exemple, les personnes qui touchent des dividendes sur leurs actions peuvent choisir de les intégrer à leurs revenus du travail, le tout étant imposé selon les tranches habituelles de l’IR, ou d’être imposé à un taux forfaitaire fixe de 21%. 

Evidemment, pour les petits revenus qui perçoivent quelques intérêts de leur épargne, le prélèvement libératoire n’est pas avantageux, et la fiscalité est donc dans ce cas identique à celle de leur activité. En revanche, pour les hauts et très hauts revenus, le PFL est avantageux, et l’optimisation fiscale consiste souvent à comparer le taux marginal de leur impôt sur le revenu avec le taux de PFL. Au final selon Piketty, avec tous ces mécanismes, les revenus du capital sont en moyenne taxés 8 à 10 points de moins que ceux du travail, ce qui contribue à stopper la progressivité de l’impôt au delà d’un certain seuil de revenus.

  • le jeu des niches fiscales permet aux plus fortunés de diminuer fortement voire parfois d’annuler leur impôt sur le revenu

Les niches fiscales (plus de 500 en tout) sont régulièrement critiquées par les responsables politiques, l’intention de les réduire ou d’en supprimer certaines est toujours affichée, mais concrètement, depuis Jospin en 2000 jusqu’à Sarkozy, leur nombre a toujours augmenté. Du coup, l’impôt sur le revenu se caractérise par une assiette relativement étroite en raison de ces multiples niches, constituées d’exonérations, abattements, déductions, réductions et crédits d’impôt. Il existe ainsi environ 200 dispositifs dérogatoires au seul impôt sur le revenu (IR), pour un coût total de 39 milliards d’euros en 2008.

L’IR, mité par les niches fiscales ne rapporte plus aujourd’hui que la moitié de ce que rapporte la CSG (qui est elle prélevée à la source et n’est affectée de quasiment aucune dérogation ou exemption).

Les niches fiscales sont multiples, et il serait erroné de dire qu’elles ne sont utilisées que par les très hauts revenus, mais par contre ce sont ces derniers qui en profitent le plus, et sont ainsi en mesure de réduire fortement voire d’annuler leur impôt sur le revenu. Ainsi, d’après Les Echos, selon les dernières données qui portent sur 2010, «4800 ménages taxés à la dernière tranche d’imposition de 41% et qui disposent donc d’un revenu imposable de plus de 70.830 euros ont effacé leur impôt sur le revenu par le jeu des niches fiscales. Parallèlement, plus de 9000 foyers fiscaux ont réduit leur impôt entre 70% et 100%, selon le rapport sur le budget 2012 de Gilles Carrez de l’UMP».

Dans une émission très intéressante de « Là Bas si J’y suis » sur la fiscalité, le journaliste François Ruffin interrogeait une avocate fiscaliste parisienne, en se faisant plus ou moins passer pour une très grosse fortune voulant payer le moins d’impôts possibles. C’est assez effarant d’entendre cette avocate expliquer avec une certaine franchise que la France est en fait un vrai paradis fiscal quand on a les moyens de se payer un bon conseiller fiscal. Ca explique aussi pourquoi l’exil fiscal en Suisse reste très limité.

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Elle souligne notamment que les très aisés peuvent moduler leurs revenus à volonté. Des holdings familiales recueillent en effet les dividendes reçus, et tant que ceux-ci n’en sortent pas, ils ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Voilà comment Lilianne Bettencourt peut encaisser 250 millions d’euros de dividendes, tout en étant imposée que sur une infime partie, celle dont elle souhaite disposer pour ses dépenses. Au final, elle se retrouve imposée à 5-6% sur ses revenus, alors que la majorité des gens le sont à 10-15%.

Dernier avantage quand on a un très haut revenu, on subit très peu de contrôles fiscaux. Dans une deuxième interview, Ruffin évoque cette question avec un contrôleur du fisc, devant le siège de la holding de Bettencourt, Thetis. Ce dernier confirme que les grandes fortunes comme Bettencourt sont très peu contrôlées parce que l’extrême complexité des comptes nécessite une durée de contrôle de plusieurs mois, notamment pour récupérer l’ensemble des documents nécessaires qu’il faut parfois rapatrier de l’étranger. Or, comme l’évaluation de leur travail dépend du nombre de personnes contrôlées sur une année, ils ont clairement intérêt à contrôler plutôt des commerçants ou des petites entreprises que des grandes multinationales… C’est ainsi que Bettencourt par exemple n’a pas subi le moindre contrôle fiscal pendant plus de 15 ans

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Au final, que penser de cette proposition ? Petit détour par la question des inégalités…

Avec ces deux articles, j’ai profité de cette annonce de Hollande pour parler de fiscalité parce que je trouve que c’est un sujet vraiment important, et qui mérite de vraies réformes de structure qui vont bien plus loin que l’augmentation du taux de telle ou telle tranche. C’est important à 2 niveaux selon moi :

  • d’une part, la fiscalité peut permettre de réduire ou au moins limiter les inégalités,

  • d’autre part, l’idéologie de la baisse des impôts impulsée par la révolution fiscale de Reagan et Thatcher au début des années 80, puis reprise dans l’ensemble des pays occidentaux, a eu un impact majeur sur l’explosion des déficits et de la dette, bien plus que la hausse des dépenses publiques, contrairement à ce que les experts en tout genre passent leur temps à répéter sur tous les plateaux.

Concernant les inégalités, j’en profite pour signaler cet article de The Economist, repris dans Marianne (voir ici), qui rappelle (en citant les travaux de Piketty d’ailleurs) qu’aux Etats Unis, avec le modèle néolibéral mis en place depuis Reagan, les inégalités ont explosé et sont revenues à un niveau proche des années 20, juste avant la crise de 29. J’en cite juste un extrait : « Le 1 % qui gagne le plus concentre 18 % des revenus, à peine moins que le pic de 1929, contre 8 % de 1960 à 1980. Enfin, le 0,1 % qui gagne le plus a touché 12 % de l’intégralité des salaires en 2007, battant largement le record de 8 % de 1929, après être tombé à 2 % en 1973. De 1993 à 2010, plus de la moitié des gains de revenus aux Etats-Unis sont allés au 1 % qui gagne le plus, démontrant que l’économie ne tourne plus que pour une petite minorité. »

J’ai trouvé un graphe d’Olivier Berruyer qui illustre parfaitement ce point, en comparant l’évolution depuis 1910 des revenus de 99% de la population américaine et de ceux des 1% les plus aisés.

De 1940 à 1975, pendant une période de capitalisme régulé, où la finance était sous contrôle et l’imposition des hauts revenus très élevée, les revenus de 99% de la population ont été multipliés par 3 alors que ceux des 1% les plus riches stagnait. Depuis la libéralisation financière et la révolution fiscale de la fin des années 70, c’est l’inverse, ce sont les 1% qui ont fait des gains spectaculaires, pendant que le reste de la population stagnait.

Je mets aussi un deuxième graphe, qui met l’accent sur l’évolution des revenus après impôts de 1979 à 2006 par tranches de 20% de population. On voit là encore que pour 80% de la population, il y a eu stagnation, alors que pour les 1% les plus riches la hausse est de 256%, soit 10% par an !

Du côté des patrimoines, l’effet de concentration sur une ultra-minorité est encore plus spectaculaire, comme le montre ce graphe hallucinant, où l’on peut voir notamment qu’en 2007, 1% de la population possédait 34% du patrimoine, et 43% du patrimoine financier.

Il est intéressant aussi de mettre cette évolution des inégalités en regard de l’évolution des taux (et seuils) d’imposition aux Etats-Unis sur une période longue, comme l’a fait Olivier Berruyer sur ce double graphe.

La partie supérieure représente l’évolution du revenu moyen du Top 0,01 %, exprimé cette fois en multiple du revenu du Bottom 90 %. Par exemple, en 1975, cette tranche gagnait en moyenne 120 fois le revenu de la très vaste majorité de la population, mais 1 100 fois en 2007.

La partie inférieure représente l’évolution du taux marginal de l’impôt sur le revenu américain, et le trait fin représente le seuil de la tranche marginale, indispensable pour percevoir l’impact du taux. C’est déjà très instructif de voir que la plus grande démocratie capitaliste du monde, de 1932 à 1980, avait un taux supérieur de l’IR qui dépassait 80% et a dépassé 91% des années 40 aux années 60. Cette période est caractérisée par un recul des inégalités, comme on peut le voir sur le graphe du haut, mais aussi par une activité économique dynamique et un faible chômage. Depuis que ce taux est redescendu sous l’impact de la révolution conservatrice, non seulement les inégalités ont explosé, mais l’activité économique n’est jamais vraiment repartie (en dehors des quelques moments de bulles spéculatives) et l’économie américaine subit des crises de plus en plus graves… Olivier Berruyer explique que « la grande compression des inégalités des Trente Glorieuses n’est pas due qu’au barème fiscal, mais il y a joué une part importante – la symétrie des deux courbes étant frappante. Le taux marginal est finalement un bon indicateur de la réglementation du marché du travail et du niveau d’acceptabilité sociale des inégalités et des très hauts salaires. »

Je finis sur les Etats-Unis avec ce graphe qui, sur une période similaire, montre l’évolution spectaculaire de la dette publique américaine depuis la révolution fiscale de Reagan en 1980 jusqu’à l’inimitable George W Bush…je reviendrai plus longuement dans un autre article sur ce lien entre baisses d’impôts et explosion des déficits et de la dette dans les pays occidentaux depuis les années 80.

Pour revenir en France et à Hollande…

Heureusement, on n’en est pas encore tout à fait là en France, le modèle anglo-saxon ne s’y est imposé qu’en partie, mais la tendance est la même malgré tout, avec une minorité de plus en plus étroite qui capte l’essentiel des profits, et une idéologie de la baisse nécessaire des impôts bien présente. Deux derniers graphes pour l’illustrer !

Le premier montre que sur 10 ans, de 1996 à 2006, on retrouve la même tendance qu’aux Etats Unis, à savoir des revenus qui stagnent pour 90% de la population, et qui augmentent fortement pour les 0,1% et surtout les 0,01% de la population.

Concernant le taux marginal de l’impôt sur le revenu, le deuxième graphe montre qu’il était justement à 75% à la fin des années 70 (sous Giscard, pas dans un régime communiste), et n’a fait que baisser ensuite, sous la gauche comme sous la droite, pour arriver à 41% aujourd’hui (la droite étant quand même allée beaucoup plus loin sur la baisse de fiscalité du patrimoine, notamment sous Villepin puis Sarkozy). Les tendances sont donc les mêmes qu’aux Etats Unis, et c’est en cela qu’il est essentiel de mener une vraie réforme de la fiscalité. Bien entendu, la fiscalité vise surtout à limiter les conséquences d’un capitalisme mondialisé et financiarisé qui génère ces inégalités, et la grande question est bien entendu aussi de s’attaquer à ses causes. Et si dans les années 40-70, la fiscalité était élevée, il y avait également un grand dynamisme de l’économie, donc là encore, pour l’avenir, on ne peut pas juste avoir comme projet de prélever plus d’impôts sur les hauts revenus, il est nécessaire de trouver de vrais leviers de relance de l’économie. Je reparlerai forcément de tout ça dans ce blog, c’est un peu pour cela qu’il a été créé d’ailleurs, présenter des alternatives au modèle actuel.

Quoi qu’il en soit,  je trouve quand même que la mesure de Hollande est intéressante  sur le plan symbolique, en cette période de crise et après des années d’idéologie anti-impôts et de creusement des inégalités. C’est d’ailleurs comme ça qu’il l’a présentée : « Ce n’est pas pour un rendement, c’est pour qu’il y ait une prise de conscience dans les entreprises. C’est de la dissuasion fiscale”.[…] J’avais depuis longtemps cette idée face à des rémunérations qui peuvent être excessives, parfois même indécentes ». Parce que niveau rendement en effet, même si les estimations sont imprécises, elle ne devrait rapporter qu’au maximum 200 millions d’euros.

En dehors de son intérêt symbolique, je pense que cette  mesure a été  improvisée et du coup n’est pas bien ajustée, avec ce seuil à 1 million d’euros annuel  beaucoup trop élevé. Je trouve que la proposition de Mélenchon d’instaurer 9 tranches supplémentaires pour garder une progressivité au sein des hauts revenus (au dessus de 70 000 euros annuels) et toucher plus de monde est plus pertinente.

Thomas Piketty lui-même, qui avait inspiré le programme fiscal de Hollande au départ estime que symboliquement la mesure va dans le bon sens, mais que « cela reste insuffisant et imprécis. » Selon lui, « augmenter les taux sur un système qui fonctionne mal avec des assiettes percées n’est pas une bonne solution. Si donc la mesure proposée par Hollande va dans la bonne direction, il manque encore un peu d’audace pour une réelle refondation. » D’ailleurs, ce dernier avait inspiré le programme fiscal initial du PS, qui prévoyait une mesure autrement plus ambitieuse, la fusion de l’IR et de la CSG. Cet impôt unique serait payé par tous les Français, prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital (comme l’actuelle CSG, avec la même assiette que cette dernière), suivant un barème progressif (comme l’actuel impôt sur le revenu). Ce barème s’appliquerait à la somme de tous les revenus bruts individuels actuellement soumis à la CSG (salaire, revenu d’activité non salarié, retraite, chômage, revenus du capital, y compris plus values). Le tout rapporterait « environ 147 milliards d’euros ». Dans la courte vidéo ci-dessous, Thomas Piketty présente cette proposition qui me paraît tout à fait pertinente.

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Malheureusement, il semblerait que Hollande ait renoncé depuis à cette réforme de fond, même s’il a toujours la volonté de redonner de la progressivité à l’IR par la suppression d’un grand nombre de niches fiscales et l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail  (voir ici). Cette proposition de fusion IR-CSG n’est pas reprise non plus par Mélenchon, qui propose plutôt une nouvelle cotisation sociale sur les revenus financiers afin d’aller vers la suppression de la CSG et l’abrogation de toute fiscalisation de la protection sociale. Pour voir de façon plus large qui propose quoi sur la fiscalité, le comparatif du Monde est pas trop mal fait.

Au final, c’est quand même hallucinant de voir le battage médiatique qui a été fait autour de cette mesure vraiment symbolique de Hollande, alors que les grandes réformes à faire sur la fiscalité se jouent ailleurs, même si la création de nouvelles tranches peut en faire partie. C’est un débat virtuel et complètement déconnecté de la réalité qui est mis en scène depuis 3 semaines dans les médias, avec cette caste d’ultra-privilégiés qui crient à la confiscation alors qu’ils paient aujourd’hui entre 0 et 5% d’impôt sur le revenu, soit beaucoup moins que les classes moyennes ou que les patrons de PME, et qu’ils sont en plus les seuls bénéficiaires du système depuis une vingtaine d’années, alors que 90% des gens ont vu leurs conditions de vie stagner ou régresser.

Voilà, c’est notamment pour ça que j’ai eu envie de parler de ce sujet de la fiscalité, et je serai amené à le refaire je pense !

Bonus : Je n’ai parlé dans cet article que des niches fiscales « légales », réduisant les impôts des hauts revenus et les recettes de l’Etat. Mais il y a bien sûr aussi de la fraude fiscale, notamment  de l’évasion dans les paradis fiscaux. Je signale un livre sur ce sujet qui sort cette semaine, du journaliste de La Croix Antoine Peillon, Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au coeur de l’évasion fiscale. Après une enquête très poussée, il estime à 590 milliards d’euros l’ensemble des avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards appartenant aux Français les plus riches (le reste étant le fait des entreprises). Environ la moitié de ce total (108 milliards) seraient dissimulés en Suisse. Il met en lumière notamment le rôle de la banque suise UBS. Voir icipour un commentaire de ce livre qui a l’air passionnant.

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