Le chiffre du mois : 75 %

Encore une tentative de nouvelle rubrique sur ce blog, sachant que pour l’instant je n’en respecte aucune…en tout cas, histoire de quitter un peu l’Europe et de revenir à la campagne électorale, je voulais rebondir sur une proposition de Hollande qui a fait beaucoup de bruit depuis 15 jours, la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu à 75%, pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros annuels.

Entre le gouvernement, le MEDEF, la Fédération française de foot, et quelques éditorialistes qui n’en ratent pas une, on a eu droit au florilège habituel de contre-vérités (le mot confiscation a fait le tour très vite) et de menaces sur le fait que nos chers riches allaient tous prendre le premier train pour la Suisse en cas de victoire de Hollande.

L’un des plus virulents a été Maurice Lévy, président du directoire du groupe publicitaire Publicis et de l’Association française des entreprises privées, qui dans une tribune au Monde nous a fait un best of d’arguments faux et de chantage à la croissance. J’en cite juste une partie :
« De ce point de vue, la proposition de taxer à 75% les revenus supérieurs à 1 million d’euros est parfaitement négative pour la compétitivité. Le taux maximal en Espagne? 52% à partir de 300.000 euros; au Royaume Uni? 50% à partir de 177.000euros; en Allemagne? Alors que nous sommes en compétition avec les pays d’Europe qui rivalisent pour attirer les investisseurs, l’image de la France serait celle d’un pays qui décourage le gain et l’investissement, et par conséquent la croissance. Cette proposition priverait les entreprises françaises des capitaux nécessaires à leur développement et découragerait les investisseurs déjà rares en France. Avec un taux de 75 %, plus la CSG/CRDS, plus l’impôt sur la fortune, on dépasserait les 100 % d’imposition en France. Vous avez dit confiscatoire ?

Si j’ai retenu cette tribune de Maurice Levy, qui est dans le même ton que toutes les autres, c’est surtout parce qu’en août dernier, toujours dans le Monde, il avait défrayé la chronique en lançant un vibrant plaidoyer pour que les riches contribuent financièrement à l’effort national (mais à titre exceptionnel et en contrepartie d’une réduction drastique des dépenses publiques…). « Il est normal que nous, qui avons eu la chance de pouvoir réussir, de gagner de l’argent, jouions pleinement notre rôle de citoyens en participant à l’effort national. Oui, une  contribution des plus riches s’impose à mes yeux. Et pas seulement les dirigeants. Tous ceux qui peuvent par leurs moyens participer à ce nécessaire effort national ». Tant de générosité m’avait évidemment bouleversé…

Cet article d’ACRIMED rappelle d’ailleurs comment cette proposition « révolutionnaire » avait été reprise par tous les médias, les journalistes paraissant découvrir à cette occasion, comme si Levy venait de l’inventer, le principe de la taxation des plus riches…Même Libé et Le Monde avaient consacré un éditorial à cette idée si originale ! Du  côté de TF1, le 20 heures évoquait ces « capitaines d’industrie », ces « super citoyens », « très riches », « très généreux », constatant que l’appel de Maurice Lévy « fait des émules« …

Je dirai à la fin de cette série d’articles ce que je pense sur le fond de cette proposition de Hollande, mais ce qui m’a poussé à écrire cet article, c’est surtout cette différence de traitement par les médias de l’idée d’une taxation des hauts revenus selon qu’elle provienne des riches eux-mêmes ou de la gauche, et les faux arguments utilisés à chaque fois pour critiquer  ce type de proposition. C’est également l’envie de mieux comprendre la façon dont fonctionnent les impôts aujourd’hui et ce que changerait réellement une telle mesure si elle était appliquée. Plus largement, je trouve la question de la fiscalité vraiment importante, pour sa contribution à la réduction des inégalités, mais aussi parce qu’en période de crise de la dette, c’est un outil à disposition pour la réduire et il serait dommage de s’en priver. D’autant plus que c’est l’un des derniers leviers d’action économique qui dépende encore du gouvernement, puisque la dévaluation est impossible avec l’Euro, et que les taux d’intérêt directeurs sont gérés par la BCE de façon indépendante.

Bref, je commence par un petit résumé ci-dessous d’infos glanées ici ou là sur Internet qui m’ont permis de mieux comprendre les conséquences de cette proposition si elle était appliquée.

Une confiscation de 75% des revenus, vraiment ?

Evidemment, décrite comme ça, la proposition de François Hollande paraît franchement révolutionnaire, car elle induit l’idée que les contribuables les plus fortunés se verraient prélever les trois quarts de leurs revenus. Il n’en est rien bien entendu car il s’agit d’un taux marginal. Le premier million d’euros net annuel serait taxé en fonction des différentes tranches d’imposition, et c’est  seulement ce qui dépasse ce million qui serait taxé à 75%.

A l’heure actuelle, il y a 5 tranches d’imposition en France pour l’Impôt sur le Revenu qui est progressif, le taux marginal étant de 41% pour les revenus annuels supérieurs à 70 830 euros. Le programme socialiste prévoyait déjà la création d’une tranche  supplémentaire à 45 % pour les revenus annuels supérieurs à 150 000 €, et avec cette nouvelle proposition, il y en aurait une autre pour les revenus supérieurs à 1 million.

Pour voir concrètement l’effet d’une telle réforme, prenons l’exemple concret d’une personne gagnant 100 000 euros net imposables par mois, soit 1,2 millions d’euros par an. Le tableau ci-dessus montre qu’avec les 5 tranches actuelles, elle paie théoriquement 478 642 euros d’impôt sur le revenu, soit un taux moyen de 39,9 %. Avec l’éventuelle réforme de Hollande et les deux nouvelles tranches en bleu, elle paierait 580 642 euros, soit 48 %.

On voit déjà que l’augmentation du taux moyen serait, pour une personne ayant ce niveau élevé de revenus, de 39,9 à 48 %, ce qui est tout de même nettement moins spectaculaire que la confiscation de 75 % de ses revenus reprise en boucle dans certains commentaires.

Faut-il y ajouter la CSG ?

Le calcul fait ci-dessus ne s’intéresse qu’à l’Impôt sur le Revenu, et Levy prétend qu’il faut y ajouter le taux de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) qui est de 7,5 %, et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), qui est de 0,5 %, soit au total 8 %. Sarkozy a repris cet argument en annonçant que Hollande voulait taxer les français à 83% (75% + 8%) (voir ici).

Là encore, l’argument est trompeur, même s’il faut effectivement tenir compte de la CSG et la CRDS. En fait, sur les 8% prélevés sur la feuille de salaire, 5,1% sont déductibles des revenus imposables du même salarié. Le taux de CSG-CRDS qui reste à payer et s’ajoute à l’IR, c’est à dire la part non déductible, est donc de 8 – 5,1 soit 2,9%.

Si l’on reprend notre salarié à 100 000 euros net mensuels, actuellement il doit donc payer 39,9 + 2,9 = 42,8 % en moyenne d’IR+CSG sur ses revenus nets, et avec la proposition Hollande, il passerait à 50,9 % (soit 610 800 euros).  On est loin là encore des 83% évoqués par Sarkozy !

Qui serait concerné ? Zoom sur les très haut revenus

Au final, on en reste donc à une augmentation théorique (j’y reviendrai) de 42,8% à 50,9% pour un revenu de 100 000 euros mensuels, ce qui ne serait pas franchement révolutionnaire, et par ailleurs ne concernerait pas grand monde.

En effet, dans les réactions à la proposition, les estimations sur le nombre de personnes concernées ont varié dans une fourchette de 3 000 à 15 000 personnes. Pour s’en rendre compte, j’ai sélectionné 2 graphes qui permettent de visualiser la répartition des revenus en France. C’est toujours très spectaculaire de voir à quel point ils sont concentrés autour de 1000-1500 euros par mois d’une part, et d’autre part de voir qu’ils augmentent de façon assez progressive pour 99% de la population, qui gagnent grosso modo entre 1 000 et 8 000 euros nets mensuels…impossible de représenter sur le même graphe les derniers 1%, car c’est au sein de cette tranche que les écarts de revenus explosent, et que l’on peut trouver des gens qui gagnent 100 000 euros mensuels comme dans mon exemple.

Si maintenant on regarde l’impact de la réforme de Hollande pour les différentes catégories de revenus, on voit qu’elle serait quasiment indolore pour 99,99% de la population. Les différences significatives apparaissent seulement quand on pénètre dans la tranche des 0,01% de revenus les plus élevés, soit environ 3500 foyers concernés, d‘après un rapport du Comité des prélèvements obligatoires (CPO) de la Cour des comptes.

Ca permet déjà de relativiser nettement les menaces de Levy sur le fait que tous les investisseurs ou entrepreneurs allaient être découragés par cette nouvelle taxe, et que la croissance allait en pâtir. D’ailleurs, j’ai regardé les chiffres sur les dirigeants de PME (voir ici) et c’est très intéressant de voir que leur revenu moyen est seulement de l’ordre de 50 000 euros par an. Cette rémunération varie en fonction de la taille de l’entreprise bien sûr, mais même pour les boîtes de plus de 50 salariés, elle reste autour de 100 000 euros par an. Ca montre bien la supercherie de ces ultra-riches, grands patrons, financiers ou héritiers, qui montent toujours au créneau contre ce genre de propositions en prétendant parler au nom des milliers d’entrepreneurs réels de ce pays, avec qui en fait ils n’ont absolument rien de commun.

Avec l’ISF, y a t-il un risque d’atteindre 100% d’imposition ?

Enfin, ajouter l’ISF aux 75% pour montrer que plus de 100% des revenus seraient imposés est à nouveau abusif. Si on prend ce fameux ultra-riche de mon exemple (dans les 0.01%), son patrimoine moyen d’après l’INSEE est de 32 millions d’euros (on ne parle donc pas de Monsieur Tout le monde, le patrimoine médian en France étant de 70 000 euros…). Dans le cas absolument improbable où il en déclare l’intégralité à l’ISF, depuis la réforme Sarkozy, il ne paie que 0,5% sur ce montant, soit 160 000 euros. Si Hollande annule cette réforme de l’ISF, il en paiera environ 500 000 euros ce qui, en ajoutant cette somme aux 610 800 euros d’IR et de CSG, conduirait à  1 110 800 euros  à payer, soit 92% de ses revenus. En fait, ce sera seulement 85%, car Hollande a annoncé que le plafonnement Rocard, supprimé récemment lors de la baisse de l’ISF, serait rétabli en même temps que cette nouvelle tranche (voir ici). Il avait été conçu pour éviter que la somme de l’IR et de l’ISF ne dépasse 85% des revenus nets imposables, une sorte de bouclier fiscal avant l’heure finalement. Un argument de plus pour dire qu’on  resterait donc bien loin d’une confiscation de 100% des revenus, même pour les détenteurs d’énormes patrimoines. Et pour 99% des français, compte-tenu des énormes inégalités de patrimoines en France, la réforme de l’IR de Hollande associée à l’annulation de la baisse d’ISF de Sarkozy n’aurait absolument aucun impact. C’est d’ailleurs hallucinant de voir la place que prend cette proposition dans tous les médias au regard de la faiblesse de la population potentiellement concernée.

Doit-on vraiment craindre un exil fiscal massif ?

Evidemment, comme à chaque fois qu’une mesure pourrait toucher les très hauts revenus, la menace d’un exil fiscal massif est mise en avant, à grand renfort de témoignages flippants d’avocats fiscalistes, comme ce M.Mercier : « Nicolas Sarkozy a raison lorsqu’il annonce un exode fiscal ». Parmi les clients de son cabinet, « énormément y réfléchissent et le disent », assure-t-il. « Les 75% de Hollande leur sont tombés dessus un peu comme un coup de massue sur la tête » et ils se sentent « pris dans la nasse ».

Et pourtant, en cherchant des infos sur la réalité de l’exil fiscal, on se rend compte qu’il y a très peu de données précises sur la question. Les dernières infos remontent à 2008, avec 820 redevables qui ont quitté la France…soit 102 de plus qu’en 2007 malgré l’ensemble des mesures prises par Sarkozy avec la loi TEPA, notamment le bouclier fiscal…En fait, il semble qu’avant 2006, on était aussi autour de 600-700 départs par an, ce qui d’une part n’est pas spectaculaire, et d’autre part montre qu’il ne semble pas y avoir de lien direct avec les mesures fiscales prises en France. Pour Vincent Drezet, le secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts (Snui), « les craintes sont très exagérées, et au moment de la création de l’ISF, c’était déjà la même chose, on avait annoncé une fuite de tous les hauts patrimoines…qui ne s’est absolument pas produite, le nombre d’assujettis à l’ISF augmentant au contraire nettement dans le temps. »

Par ailleurs, pour revenir à la proposition de Hollande, est ce que ce taux de 75% conduirait, comme veut le faire croire Maurice Levy, à des écarts spectaculaires avec nos voisins européens, susceptibles de conduire à un exil chez eux ? Je suis tombé sur un article intéressant (voir ici) où, avec l’aide de correspondants en Espagne, Belgique, Royaume-Uni, Allemagne et Italie, les journalistes ont fait les calculs pour obtenir une vraie comparaison européenne des taux d’imposition moyens, pas des taux marginaux.

Première surprise, actuellement les millionnaires français sont les moins imposés sur leurs revenus. Dans notre cas d’école, avec 1,2 millions de revenus par an, le taux d’imposition moyen théorique de 39,9% est le plus bas comparé à nos principaux voisins européens. Avec l’augmentation Hollande, deuxième surprise, le passage à un taux de 48% nous mettrait tout juste au niveau de l’Angleterre, et encore en-dessous de l’Espagne et la Belgique. Quant à l’écart avec l’Italie et l’Allemagne, il est loin d’être suffisant pour pousser à des exils massifs dans ces pays. Bref, pas d’inquiétude à avoir, à part peut être pour nos footballeurs stars qui seraient ravis d’aller jouer dans le Calcio ou en Bundesliga, mais encore faut-il qu’on veuille d’eux là-bas.

La suite dans un prochain article, où je reviendrai notamment sur ce taux moyen théorique d’imposition dont j’ai parlé, mais qui en fait ne correspond pas du tout à la réalité…Il est beaucoup plus bas en pratique pour les très hauts revenus…

PS : il faudra aussi que je reparle de Sarko, qui lundi soir vient de découvrir que l’exil fiscal existe et que c’est scandaleux…deux semaines après avoir dit qu’à cause des 75% de Hollande tout le monde allait fuir…et il en profite pour piquer une proposition de Mélenchon sur la taxation de ces capitaux qui s’exilent (voir ici). Il a aussi été choqué la semaine dernière de découvrir que les grands groupes du CAC40 ne payaient presque pas d’impôts sur les bénéfices en France…sans parler de l’Europe, qui doit maintenant être réformée et devenir protectrice…On peut se marrer devant ce virage caricatural pris pour les besoins de la campagne, en opposition absolue avec ce qu’il pense vraiment et ce qu’il a fait pendant 5 ans, mais c’est aussi très habile, et donc inquiétant pour la gauche  je trouve…

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3 responses to “Le chiffre du mois : 75 %

  1. Intéressant… Mais tu ne dis pas combien ca rapporte de passer à 75% pour ces qqs 3500 foyer.. ca mérite tout ce cirque et qui est également une manip habile pour ratisser à gauche..?

  2. Un pote de pote

    Excellente démonstration de la pertinence d’un plus grand nombre de tranches (et en parralèle, d’une dernière tranchea à 100%).
    Je fais suivre, merci. 😉
    Cdlt,
    B.

  3. Well done, Nico. Faut avoir fait polytechnique pour démêler tous ces chiffres… 😉
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