MES : vous avez tout suivi ?

Est-ce que vous êtes au courant du fait que, mardi dernier à l’Assemblée et hier au Sénat, en toute discrétion, les parlementaires français ont voté pour l’instauration d’un Mécanisme Européen de Stabilité ? Et qu’il s’agit d’une décision très importante pour notre avenir, qui nous emmène tout droit vers plus de rigueur et moins de souveraineté, sans même qu’on ait le temps d’en discuter, d’y réfléchir, d’en débattre ?

Pour savoir en quoi consiste ce MES, et pourquoi certains n’hésitent pas à parler de coup d’état silencieux, je vous recommande la courte vidéo qui suit de Nicolas Doze sur BFM Business qui regroupe deux de ses interventions. Il a le mérite d’expliquer très clairement de quoi il s’agit, en quoi c’est fondamental pour l’avenir de la France, et il regrette que ça n’ait pas fait l’objet d’un vrai débat pendant la campagne. Je pense que, sur le fond, il n’est peut être pas contre ce Mécanisme, la rigueur et le fait d’aller vers plus d’Europe, mais il a le mérite d’exposer honnêtement la question, ce qui est déjà énorme par rapport à d’autres médias, y compris de service public, qui sont restés bien discrets. Je signale juste Marianne qui sur son site en a beaucoup parlé, et en a fait un dossier consultable ici.

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Intéressant non ? Bon, je vais moi-même tenter de résumer dans cet article ce que j’en ai compris cette semaine, et en quoi ça me semble important. Dans un autre article à venir dans la foulée, je parlerai des positions des différents partis ou candidats sur le sujet.

Présentation du MES

Le MES est le nouveau dispositif qui doit remplacer, en juillet 2012 , le Fonds européen de stabilité financière (FESF). Ce dernier a permis de prêter à la Grèce, au Portugal, ou à l’Irlande par exemple, en contrepartie de plans de rigueur douloureux déjà évoqués ici…Mais ça ne suffisait pas pour nos dirigeants européens, alors ils sont allés plus loin pour tenter d’institutionnaliser ce principe.

Le MES, sorte de FMI européen, sera une institution financière intergouvernementale (de statut Société Anonyme) basée au Luxembourg. Il sera doté d’un conseil des gouverneurs (le ministre en charge des finances de chaque Etat membre ou un représentant) présidé soit par le président de l’Eurogroupe soit par un président issu de ses membres.  

Ce fonds va disposer d’un capital de 700 Md€ – mais dont seulement 80 Md€ milliards sont appelables immédiatement auprès des différents Etats européens, les autres 620 Md€ n’étant appelables qu’en cas de besoin, des garanties donc. La part de la France dans le capital sera de 143 Md€ dont 16 Md€ à payer dans les 5 ans, et 6 Md€ dès cette année !

Fort de ses 80 Md€ de cash et de la garantie associée des Etats, le MES pourra aller emprunter sur les marchés jusqu’à 500 M€. Il reprêtera ensuite ces sommes aux États en difficulté – avec donc des taux supérieurs aux taux auquel il se sera financé.

Cet outil d’appui financier aux pays en grande difficulté nous est donc vendu comme un mécanisme de solidarité européenne par ses promoteurs, au premier rang desquels Merkel et Sarkozy. Il entérine surtout le refus des dirigeants européens (surtout l’Allemagne) de permettre à la Banque Centrale Européenne de prêter à des taux très bas aux Etats en difficulté, et plus généralement d’étudier les seules autres options possibles : défauts partiels et négociés sur les dettes et/ou sortie d’un pays de l’euro.

Pourquoi est-ce un sujet grave qui devrait faire l’objet de débats importants en France ?

1) La conditionnalité de ces aides : MES = Traité budgétaire = rigueur et austérité

La mise en œuvre du MES  est liée à l’acceptation par les Etats européens du nouveau Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), élaboré en décembre 2011 et qui va lui aussi être présenté au Parlement prochainement pour ratification. Là encore, on ne peut pas dire qu’en décembre, ce Traité ait occupé les unes de tous les journaux pour permettre aux citoyens de comprendre de quoi il s’agit et ce que ça implique !

En l’occurrence, aucun pays ne pourra bénéficier d’aide financière du MES s’il n’a pas au préalable ratifié ce nouveau traité qui vise notamment à graver dans le marbre la rigueur budgétaire : inscription constitutionnelle d’une règle d’or budgétaire, avec prohibition du déficit structurel au-dessus de 0,5 % du PIB, apurement sur vingt ans de la dette publique actuellement proche de 90 % du PIB jusqu’à 60 %, sanctions automatiques en cas de non respect.

Cette conditionnalité de l’aide est une exigence sine qua non de l’Allemagne et l’on peut déjà avoir une idée précise, avec l’exemple de la Grèce, du type de mesures qui vont être imposées aux pays qui ne respectent pas la règle d’or : privatisations, réduction des effectifs publics, diminution brutale des salaires, réforme des systèmes de protection sociale, baisse des retraites, augmentation de la TVA, etc.

2) La perte de souveraineté budgétaire des parlements nationaux

En dehors des mesures d’austérité qui seront exigées pour recevoir une aide, ce qui fait aussi polémique (discrète…), c’est la perte de souveraineté budgétaire qui découlera de ce MES et du Traité associé pour les parlements nationaux.

En effet, ceux-ci n’auront quasiment plus aucune marge de manœuvre sur leur domaine de prédilection absolu, à savoir le vote du budget national, avec le contrôle des dépenses publiques et la fiscalité qui y sont associés.

Ce MES sera en mesure de faire des appels de fonds auprès des Etats européens, qui ne seront révocables que par leur conseil des gouverneurs, et l’argent devra être livré dans les 7 jours, sans conditions, et avec des sanctions possibles en cas de retard. Ce MES pourra par ailleurs attaquer les Etats récalcitrants mais lui disposera d’une immunité juridique absolu.

C’est ensuite le conseil des gouverneurs qui sera seul habilité à la gestion des fonds collectés, indépendamment de tout contrôle démocratique ou parlementaire.

Il s’agit donc d’un usage de l’argent public qui ne passera pas par la case parlement, alors que dès leur origine en Angleterre puis en France, c’était la première prérogative qui leur avait été conférée, il s’agit donc d’un changement historique fondamental. 

Et il ne s’agit pas de sommes dérisoires, puisqu’on voit que le premier appel pour la France concerne 16 milliards d’euros, et que ça pourrait très probablement augmenter au fur et à mesure que la crise s’approfondira dans certains pays.

Là encore, en tant que contribuables et citoyens, n’a t-on pas le droit à une grande discussion pour savoir si l’on est prêt à ces contributions budgétaires considérables d’une part, et si l’on accepte qu’elles soient gérées sans contrôle parlementaire et donc démocratique d’autre part ?

La vidéo ci-dessous d’origine allemande revient sur le mécanisme d’appel de fonds et le pouvoir dont sera doté le MES vis à vis des Etats européens. Elle dramatise un peu la question des statuts du MES, qui n’est pas la plus importante à mes yeux, mais c’est intéressant quand même.

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3) Une spirale négative qui va emporter à tour de rôle les pays européens et qui vise à éviter de faire payer les créanciers privés

Je résume ici une analyse (que je partage) d’Olivier Berruyer sur l’échec annoncé de ce MES, qui va sans doute entrainer tout le monde dans la récession et dresser les peuples les uns contre les autres.

  • Une mutualisation des dettes qui va entrainer tout le monde dans le gouffre

Le principe instaurant ce MES est que, comme les États n’inspirent plus confiance aux prêteurs, ils créent une structure qui va emprunter aux marchés pour leur reprêter l’argent que les marchés hésitaient à leur prêter directement. Vous suivez ? C’est l’idée d’une espèce de garantie commune, une sorte de mutualisation…mais est ce bien raisonnable de mutualiser les dettes de 17 pays quasi-insolvables ?

Peut-on avoir confiance en ce MES qui va prêter à la Grèce ou au Portugal, avec la garantie de l’Espagne et de l’Italie – qui sont elles-mêmes en train de sombrer…Un jour ou l’autre,  au lieu de contribuer au MES pour aider la Grèce, ces dernières passeront du côté des pays à aider…ce qui reportera une charge énorme sur ceux qui s’en sortent provisoirement mieux, comme la France ou l’Allemagne…et ainsi de suite.

On voit bien que de proche en proche, sachant que les mesures d’austérité produiront les mêmes effets qu’en Grèce actuellement à savoir de la récession et plus de dettes, tous les pays européens vont sombrer à tour de rôle, en se saignant pour aider les pays les plus en difficultés, avant de devoir être aidés à leur tour…ça paraît fou mais c’est ça qui est mis en place !

  • Un défaut partiel des pays rendu impossible

Une partie du capital du MES provenant des Etats directement (directement ou par des garanties), on va faire peser sur les contribuables des pays qui aident, le remboursement des créanciers privés des pays en difficulté, tout ça pour éviter à tout prix un défaut partiel et faire payer aussi peu que possible les banques ou investisseurs privés qui détiennent ces créances.

Le MES vise en fait à empêcher un État de faire défaut, alors que ce droit de faire défaut est le recours ultime en cas de pépin. Il est toujours très difficile à utiliser, douloureux, mais il existe.

En effet, le défaut devient quasiment impossible car la dette sera en grande partie détenue par les pays voisins et non plus par des créanciers privés. Comment imaginer que le gouvernement italien puisse dire au gouvernement allemand : “désolé, on ne s’en sort pas, je ne peux pas vous rembourser”. Que restera-t-il de la coopération en Europe après ça – surtout si un tel défaut italien mettait en défaut l’Allemagne ensuite ?

Pour Berruyer, le MES nous fait ainsi courir le risque de réduire en cendres 60 ans de construction européenne en dressant les peuples les uns contre les autres.

Conclusion

J’ai pris un peu de temps, parce que c’est assez complexe, et que moi aussi j’ai du mal à m’y retrouver avec ce Mécanisme lié lui-même à un nouveau Traité, et ses conséquences possibles.

Mais quand on se pose et qu’on regarde de quoi il s’agit, le transfert de souveraineté qui en découle, la spirale négative dans laquelle il va nous entrainer, je pense que ça mérite vraiment d’y passer du temps, de comprendre ce qui est en train de se passer, d’en parler autour de soi, ou d’interpeller les candidats à l’élection là dessus.

A la limite, certains peuvent penser que ce Mécanisme va être efficace, aider les pays en difficulté à s’en sortir et remettre l’Europe sur de bons rails…tout ce que je lis ou entends me fait dire exactement le contraire, mais à la limite pourquoi pas, je conçois qu’on puisse le penser.

Il est tout à fait possible aussi de se réjouir du fait que, même si ça se fait de la mauvaise façon et en pleine crise, ce Mécanisme et le Traité budgétaire instaurent enfin un véritable virage fédéraliste, avec transfert d’éléments très importants de souveraineté des parlements nationaux vers l’Europe, et que c’est toujours dans les crises que l’Europe s’est construite.

Personnellement, je n’ai pas assez confiance dans cette Europe libérale qui s’est mise en place de traités en traités depuis 30 ans, et dans la possibilité de mener un jour une politique sociale et écologiste à travers elle, pour accepter ce transfert de souveraineté aujourd’hui, et de cette façon là. L’idéal européen est très noble, mais construire cette unité des peuples sur l’austérité et la destruction programmée de tous les acquis sociaux me paraît fou, et me semble mener à terme à l’exact inverse, la haine entre peuples.

Mais ce qui me fait vraiment bondir, c’est qu’une fois de plus, comme après 2005 et le déni de démocratie qui a suivi le « Non » des français au référendum, on cherche à faire passer ces bouleversements incroyables en douce, et sans demander à la population, après un grand débat national, si elle souhaite ou non aller dans cette direction.

Il s’agit d’un vrai choix politique, historique, qui peut être expliqué, compris et ensuite c’est aux peuples de décider ou non de se lancer dans cette direction, pas aux dirigeants ou aux technocrates européens de le décider pour nous.

Pour ceux qui partagent ce point de vue, il y a une pétition pour un référendum qui circule sur ce site : http://www.referendum-europe.org/.

L’Irlande vient d’ailleurs de créer la surprise en annonçant un référendum, donc pourquoi pas nous ?

 

8 Responses to MES : vous avez tout suivi ?

  1. Très intéressant cet article et en même temps plutôt effrayant sur le fonds, sans prétention d’avoir tout bien compris.
    Mais il reste cette impression de tourner autour du pot- le pot étant finalement constitué de la France et de l’Allemagne, ou plutôt de leurs dirigeants actuels, persuadés qu’il n’ya que eux qui pourront sauver l’Europe. Considérant déjà leurs différences économiques – croissance, chômage, balances diverses…- je comprends assez mal qu’ils parlent presque d’une seule voix, ou en tout cas en donner l’impression, la France étant plus près de l’Italie que de l’Allemagne sur ces plans-là.
    Ce sujet aurait pu pourquoi pas donné lieu à référendum en France, procédé qu’on entend bientôt réservé à des sujets qui ne le mériteraient pas forcément..mais on aurait sans doute peur du résultat..
    Et puis, soudainement dans ce contexte, Sarkozy parle d’un prochain sommet européen avec comme thème , la croissance..tiens donc, je crois que c’est une idée lancée par Hollande, non?
    A suivre…

  2. Quelle horreur ce MES, moi ça me fait froid dans le dos !
    En tout cas merci pour ces infos éclairées et éclairantes sur des sujets complètement occultés par les médias traditionnels et qui pourtant sont d’une importance capitale. En fait, si j’ai bien compris, il ne sert à rien de s’exciter dans cette campagne électorale pour tel et tel candidat car en fait, cet homme là (je n’envisage pas qu’il s’agisse d’une femme) aura les pieds et poings liés par ce sinistre MES ; il sera donc une marionnette, et pas besoin de chercher bien longtemps pour deviner qui tirera les ficelles… bonjour la démocratie !
    et surtout bonjour la RIGUEUR A LA GRECQUE, et quand on est fonctionnaire, alors là, on va pas rigoler tous les jours !!! D’ailleurs, tout le monde va en baver et encore là je suis polie… Bon je m’énerve mais il serait bon que je ne sois pas la seule dans mon coin… Alors si quelqu’un veut bien me donner un bon conseil, en tout cas « le » conseil qui pourrait tout changer, que faire ??? pour qui voter ??? qui nous rendra l’espoir de ne pas finir comme les Grecs ou pire encore !
    Pour finir, juste une petite remarque : j’ai lu dans le nouvel obs que votre ami Emmanuel Todd s’engage pour Hollande plutôt que pour Mélenchon !?
    J’ai été surprise.

    • Oui c’est clair que c’est très inquiétant…En fait, je pense que, paradoxalement, le seul espoir tient dans le fait qu’il est loin d’être certain que ces solutions fonctionnent. Et parmi ceux qui pensent depuis longtemps que cela va échouer, il y a effectivement Emmanuel Todd. Du coup, son pari à lui est que Hollande, qui à priori n’a aucune envie de changer radicalement le système ou même juste l’Europe, sera amené à le faire par les circonstances historiques. Il estime donc important de lui donner une forte légitimité par un score aussi ample que possible aux élections, même si pour l’instant, il n’est pas du tout en accord avec ce que Hollande propose. Il est d’ailleurs clairement proche des idées de Montebourg.
      C’est un pari risqué, mais qui se défend, même si du coup, il soutient un candidat dont il ne partage pas les idées pour l’instant, alors que je pense qu’il y a beaucoup de points d’accord entre ce qu’il dit et ce que propose Mélenchon.
      Dans un article récent assez intéressant (ici), il revient là dessus en précisant bien qu’il n’est pas certain que Hollande sera à la hauteur de l’histoire.

      « Pour répondre à votre question, entre la mort et l’incertitude, je choisis l’incertitude. Autrement dit : Nicolas Sarkozy ne remettra pas en cause le système économique. François Hollande – à la tête d’un vrai parti politique -, peut-être. Il peut devenir le Roosevelt français. Elu sur un programme modéré, l’Américain a sorti son pays de la dépression par des remèdes radicaux avec le New Deal, conçu au cours de son mandat. Une partie du PS comprend que nous vivons une crise de système. »

  3. Un pote de pote...

    Hi,
    Quel dommage que nous n’ayez pas pris le temps de détailler les positions de chaque groupe parlementaire lors du vote…
    L’attitude du PS a été encore une fois proprement scandaleuse…
    Pour ce qui est de E. Todt, il a lui même avoué sur le plateau de l’excellente émission d’Arret sur Image, qu’il était peu interessé à la chose politique, donc ne cherchez pas de son côté un éclair de génie dans ce domaine.
    Je partage votre conclusion, le passé nous montre qu’il est strictement impossible de faire confiance aux dirigeants européens, et ce MES est effrayant.
    Je me permets de vous faire remarquer aussi que c’est aussi toujours en période de crise que les populations, quelqu’elle soit, ont accepté les pires regressions sociales. A ce titre, je vous conseille le documentaire de Naomie Klein, « La Stratégie du choc », que j’ai posté ici :
    http://dl.free.fr/ifY2Pgwz4
    Le fichier est protégé par le mot de passe suivant: SC
    Cdlt,
    B.

    • Merci pour la référence à Naomie Klein, je pensais justement en parler prochainement dans un article. Je trouve effectivement que son analyse s’applique aujourd’hui parfaitement à la crise européenne. A suivre donc !

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