Comment remplir un constat amiable automobile ?

Lorsque votre véhicule est touché par un accident ou s’il a fait l’objet d’un vol, vous devez en faire part à votre assureur afin d’être indemnisé. Si vous n’êtes pas responsable du sinistre, l’indemnisation doit être équitable, cependant, le rapport que vous présenterez se doit d’être exact et précis en tout point. Le document ainsi établi s’appelle le constat amiable. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour bien remplir un constat amiable automobile.

Ce que doit contenir un constat amiable

Si votre voiture est endommagée à cause d’un sinistre, c’est le moment de profiter des avantages offerts par votre assureur. Pour décrire convenablement l’incident, vous devez remplir le constat amiable et c’est en fonction des informations fournies que l’assureur calculera votre indemnisation.

Pour éviter toute mauvaise surprise, nous vous listons ici tous les éléments que vous devez absolument mentionner dans le document :

• La date de l’accident ;
• Le lieu exact où cela s’est passé ;
• La nature de l’accident et éventuellement, un croquis qui le décrit fidèlement ;
• Les noms et signatures des éventuels témoins (ils doivent être consentants) ;
• Les noms et signatures des individus impliqués ;
• Tous les dommages matériels et corporels (du conducteur, des passagers et des autres personnes victimes de l’accident) ;
• Les informations sur votre organisme d’assurance.

Détails sur le contenu d’un constat amiable automobile

Chaque ligne est importante dans un constat amiable. Tout doit être véridique et reconnu par les éventuels témoins. Il est important de noter que les formalités varient selon la situation.

1. Si l’accident n’a touché que votre véhicule :

Dans ce cas, vous remplirez un constat amiable recto verso. Si le véhicule a fait des victimes comme des piétons, un animal ou un bien immobilier, vous devez prendre les coordonnées d’un responsable des victimes et contacter leur assureur.

• Si l’accident concerne votre voiture et implique un autre véhicule :

Chaque conducteur complétera un seul constat. Si l’autre conducteur refuse de remplir le formulaire, relevez sa plaque d’immatriculation et notez-la dans le constat. Essayez d’obtenir les coordonnées de son assureur et surtout, faites appel aux témoins pour obtenir au moins leurs coordonnées.

• Si l’accident a impliqué votre véhicule et plusieurs voitures :

Chaque conducteur remplira un seul constat et les détails de l’accident doivent être bien expliqués et schématisés dans le constat. Vous devez ainsi les indiquer dans l’onglet « Observations ». Si un ou plusieurs conducteurs refusent de compléter le formulaire, relevez leur plaque d’immatriculation et notez-les dans le constat. Essayez d’obtenir les coordonnées de leur assureur et surtout, faites appel aux témoins pour obtenir au moins leurs coordonnées.

La date et l’heure de l’accident

La date et l’heure doivent être exactes et indiquées selon le système horaire sur 24 heures. Notez bien que le constat amiable doit être réceptionné par votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l’accident. Si ce délai est dépassé, vous devez impérativement engager un témoin à vous accompagner auprès de votre compagnie d’assurance pour témoigner de votre bonne foi.

Le lieu de l’accident

La localisation se doit aussi d’être précise. Ainsi, indiquez bien chaque détail pour éviter toutes les confusions. Mentionnez le nom de la ville, de la rue, la route (Nationale X, Département X) et la zone concernée (trottoir, route, bifurcation, etc.). Si l’incident s’est passé en pleine campagne, indiquez la borne kilométrique et le nom de l’endroit.

La nature de l’accident

Présentez l’accident selon ce qui s’est réellement passé. Expliquez la source et donnez des indicateurs pour que le responsable de votre assurance puisse comprendre la vraie cause de l’accident. Vous devez ensuite faire un croquis de l’accident au moment du choc. Pour ce faire, indiquez clairement les éléments concernés par des rectangles, des lignes continues ou discontinues, des flèches, et présentez les véhicules par des rectangles A, pour votre véhicule et B, C, D, etc. pour les autres. N’oubliez pas de bien indiquer les détails sur les rues, les routes, etc.

Noms et signatures de toutes personnes impliquées et témoins

Renseignez d’abord l’onglet « Blessé(s) même légers (s) ». Considérez comme blessées toutes les personnes qui ont eu des impacts que ce soit vos passagers, ou les passagers des autres véhicules ou encore les piétons. Au verso du constat, vous devez remplir les coordonnées de ces individus.

Les témoins sont très importants, car tout en restant neutres, ils vont expliquer leur version des faits selon ce qu’ils ont réellement vu et constaté. Si l’assureur rencontre des difficultés ou s’il est confronté à des doutes, il fera appel à ces témoins, c’est pourquoi il est très important de noter leurs coordonnées.

Les dommages matériels et corporels

Dans cette partie seront mentionnés tous les dégâts matériels, soit sur les véhicules A et B, soit sur d’autres objets autres que des véhicules. Vous aurez à remplir des cases, les images représentent les véhicules et vous indiquerez par une flèche ou des marques les parties endommagées.

Les détails seront présentés au recto du constat. Il faudra aussi préciser s’il y avait eu des dommages corporels, donc des victimes.

Les informations sur votre assureur

Cette partie prendra en compte votre contrat d’assurance. Ainsi, vous, l’assuré, vous devrez vous présenter en mentionnant vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, téléphone, e-mail).

Ensuite, vous en direz plus sur le véhicule assuré en indiquant les renseignements qui figurent sur votre carte grise (marque, immatriculation, pays d’immatriculation). Vous aurez aussi à mentionner les détails sur le conducteur.

Enfin, dans la partie « Circonstances », mentionnez tous les dégâts apparents sur et à l’intérieur de votre voiture. C’est la partie la plus importante pour l’assureur, car elle lui permet d’évaluer la responsabilité de chaque acteur de l’accident. La colonne A sera dédiée à votre véhicule et la partie B, à l’autre voiture impliquée. Faites attention à bien cocher uniquement les parties qui vous concernent et qui sont véridiques.